Taux de T.V.A réduit


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L'énergie idéale !

En 2015 le taux de T.V.A réduit est à 5,5% au lieu de 7% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'œuvre.
Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2015.

Pouvant bénéficier de ce taux de T.V.A, les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement d'habitation principal ou secondaire de plus de deux ans, faisant réaliser des travaux par un professionnel du bâtiment. Pour y avoir droit, le bénéficiaire aura à charge de présenter au prestataire un document attestant que les travaux concernés par la TVA ont été réalisés postérieurement à la date d’achèvement du bâtiment.

LES TRAVAUX CONCERNÉS :

  • Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation incluant les équipements de climatisation, de chauffage, de sanitaire et de ventilation
  • Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
  • Les travaux de transformation tels que la transformation des combles en salle de jeu, bureau ou chambre...
  • Les travaux d'entretien se portant sur la toiture, le ravalement de façade, peintures intérieures, moquettes, papiers peints...
Taux de T.V.A réduit

LES TRAVAUX NON CONCERNÉS :

  • Tous travaux de construction ou d'agrandissement tels qu’une surélévation du logement, aménagement d'un garage, intégration d'une terrasse dans l’architecture...
  • Tous travaux se portant sur les chaudières et ascenseurs d’immeubles collectifs
  • Les équipements ménagers et mobiliers
  • Tous travaux d'aménagement et/ou d’entretien d’espaces verts
  • Tous travaux se portant sur les habitations de moins de deux ans. Cependant, pour les travaux de plomberie en cas de fuite ou travaux de serrurerie en cas d'effraction, le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement
  • Tous travaux se portant sur les systèmes de climatisation et ceci depuis le 1er janvier 2010
  • Les travaux qui, sur une période de 2 ans, consistent à remettre à neuf plus de 50% du gros œuvre ou plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre tels que les fenêtres et portes extérieures, les planchers non porteurs, les installations de chauffage, de plomberie/sanitaire ou même électriques.

En recourant à un maître d'œuvre pour le suivi du chantier de vos travaux, la TVA réduit s'appliquera également aux prestations de maîtrise d'œuvre.

Attestation à produire

Attester de l'application du taux réduit : l'entreprise réalisant les travaux ne peut vous facturer au taux réduit que sur présentation d’une attestation prouvant que votre habitation est achevée depuis plus de 2 ans.

Pour ainsi en bénéficier, l'original de l'attestation, complétée par vos soins, sera à remettre à chacun des prestataires effectuant les travaux et ceci AVANT la facturation.

De votre côté, vous aurez l’obligation de conserver une copie de l'attestation et de l'ensemble des factures ou notes délivrées par le(s) prestataire(s) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Une précaution à prendre dans le cas où vous aurez à justifier de l'application du taux réduit de la TVA.

Pour tous travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre, une attestation simplifiée suffira mais dans les autres cas précédemment cités, une attestation détaillée et en bonne et due forme est recommandée.